Interventions de M. Serge DASSAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

deuxième lecture

[n° 2006-872 (30 mars et 11 avril 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Approbation de l'ensemble du projet de loi. Ses propositions en faveur des familles monoparentales dont la mère est au chômage, sur la gestion des immeubles en copropriété, les garanties d'emprunt, l'accès au logement des titulaires de CDD. Problèmes posés par l'application de la loi SRU aux petites communes. Logement à caractère social. (texte intégral du JO)

Article 8 quater (art. L. 423-10, L. 423-11 et L. 423-11-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Faciliter la gouvernance des sociétés anonymes d'HLM)

Intervient sur le sous-amendement n° 512 du Gouvernement (dissolution des organismes d'HLM manquant de dynamisme) déposé sur l'amendement n° 90 de la commission (renvoi aux dispositions du code de commerce afin de ne pas condamner pour prise illégale d'intérêt les représentants des collectivités territoriales au sein d'organismes d'HLM). (texte intégral du JO)