Interventions de M. Serge DASSAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (23 février et 1er mars 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Souhait de l'admission des élèves en formation d'apprentissage à la demande des professeurs. Ses amendements en faveur des jeunes. Favorable aux zones franches urbaines sans données limitatives pour les entreprises. Favorable à un élargissement des pouvoirs du maire en matière de contrat de responsabilité parentale ainsi qu'à un service civil pour tout jeune de 16 à 25 ans sans formation et sans travail. Acceptation de la flexibilité indispensable à l'avenir de l'emploi en France. Exemple des pays étrangers. Soutient totalement ce texte. (texte intégral du JO)

Article 3 sexies (art. L. 961-13 du code du travail - Extension du champ d'intervention du Fonds unique de péréquation des fonds de la formation professionnelle continue)

Estime que des règles trop protectrices des salariés sont un obstacle à la baisse du chômage. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4

Son amendement n° 373 : continuité de l'accompagnement dispensé dans le cadre du volontariat pour l'insertion durant les trois premiers mois en cas de signature d'un contrat de travail en alternance ; adopté. (texte intégral du JO)