Interventions de M. Yves DAUDIGNY (mercredi 16 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 5 quinquies (art. L. 3511-2 et L 3511-2-3 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction des arômes et des additifs dans les cigarettes et le tabac à rouler)

Article additionnel après l’article 5 sexies

Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac)

Article 5 unvicies (supprimé) (art. 1810 du code général des impôts - Renforcement de la sanction prévue en cas de détention frauduleuse de tabac)

Mises au point au sujet de votes

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