PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION À LA CONVENTION SUR LA PROTECTION ET PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES n° 2006-792 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Yves DAUGE (mardi 27 juin 2006)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.