PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION

première lecture

[n° 2009-258 (13 janvier 2009)]

Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)

Soutient l'amendement n° 338 de M. David Assouline ; rejeté. (texte intégral du JO)