PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (1er décembre 2009)]

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Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-129 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)