Interventions de M. Marc DAUNIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (24 novembre et 7 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 21

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE)

Article additionnel après l'article 62

Intervient sur l'amendement n° II-451 de M. François Marc (rapprochement progressif du potentiel fiscal des collectivités territoriales). (texte intégral du JO)