PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)
Art. 16 bis (Augmentation des quantités de biocarburants bénéficiant d'une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assouplissement des modalités d'agrément des unités de production concernées)
Art. additionnels avant l'art. 17
Art. 24 (Modification du régime de la redevance audiovisuelle)
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