Interventions de M. Louis de BROISSIA (mercredi 2 février 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES n° 2005-270 (dossier législatif)

Art. 6 (Interdiction de l'exercice du droit de grève - Régime de la liberté d'association)

Art. 45 (Positions statutaires des militaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.