Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA PROMOTION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

première lecture

[n° 2003-708 (16 juin 2003)]

Discussion générale:

Synthèse des propositions des états-généraux du sport. Observations sur les conséquences de l'article 3 concernant les droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions. Légalisation pertinente du principe de répartition du produit de la commercialisation des droits. Interrogation sur les fédérations susceptibles d'adopter ce dispositif et nécessité de concilier le cadre réglementaire et les marges de manoeuvre des ligues. Soutiendra l'amendement de la commission des affaires culturelles renforçant le critère de solidarité entre les clubs. Avec la majorité des membres du groupe du RDSE, votera ce texte. (texte intégral du JO)