PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2006-1547 DU 7 DÉCEMBRE 2006 RELATIVE À LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER.

première lecture

[n° 2007-1821 (24 octobre 2007)]

Discussion générale:

Préservation du patrimoine alimentaire français. Interrogation sur certains aspects de cette réforme. La majorité du groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)