Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU (jeudi 27 janvier 2005)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 65 sexies (Art. L. 111-1-4 du code de l'urbanisme - Interdiction des constructions ou installations de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations)

• Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 72

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 75 ter (Art. L. 111-4 nouveau du code rural - Création d'une agence française d'information et de communication agricole)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

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