PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1594 (16 novembre 2010)]

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Articles additionnels après l'article 55

Soutient l'amendement n° 193 de M. Éric Doligé (fonds national de financement de la protection de l'enfance) ; retiré. (texte intégral du JO)