PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (23, 24, 26, 27, 28, 29 novembre et 2 décembre 2023)]
Discussion générale:
P. 9319 (texte intégral du JO)P. 9320 (texte intégral du JO)
Première partie :
Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendement n° I-395 rectifié ter (Décharge de solidarité fiscale - Appréciation de la situation patrimoniale du demandeur - Encadrement)
P. 9449 (texte intégral du JO)Article 3 vicies (nouveau) (Précision du champ des activités éligibles à l'exonération dite « Dutreil »)
P. 9455 (texte intégral du JO)P. 9456 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-1596 rectifié bis, n° I-1595 rectifié bis et n° I-1292 rectifié (Objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Friches commerciales et industrielles - Dispositions diverses)
P. 9870 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° I-201 (Mayotte - Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - Exonération)
P. 9942 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-728 rectifié, n° I-334 rectifié bis, n° I-501 rectifié, n° I-733, n° I-1382 rectifié bis, n° I-1690, n° I-1283 rectifié, n° I-2158 rectifié, n° I-307 rectifié bis, n° I-500 rectifié bis, n° I-732, n° I-14 rectifié bis, n° I-659 rectifié, n° I-384 rectifié, n° I-385 rectifié et n° I-1701 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Mesures/Modifications diverses)
P. 9955 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1023 rectifié, n° I-2178 rectifié, n° I-1077, n° I-571 rectifié ter, n° I-1418, n° I-1417 et n° I-1345 (Transports collectifs autres que le transport aérien/Transports publics de voyageurs - Taux de TVA réduit)
P. 10016 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 octies - Amendements n° I-3 rectifié et n° I-1867 rectifié bis (Secteur de l'économie sociale et solidaire - Organismes à but non lucratif - Option en groupe TVA - Autorisation)
P. 10024 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-848 rectifié septies et n° I-1732 rectifié (Boissons alcooliques - Prix minimum - Instauration)
P. 10045 (texte intégral du JO)Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)
P. 10106 (texte intégral du JO)P. 10107 (texte intégral du JO)
P. 10108 (texte intégral du JO)
P. 10109 (texte intégral du JO)
P. 10110 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1392 rectifié et n° I-1437 rectifié ter (Financement d'un parc de trains de nuit - Contribution sur les billets d'avion - Création)
P. 10166 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-18 rectifié bis et n° I-297 rectifié (Compagnies aériennes - Dépenses d'achat de carburants d'aviation durables - Crédit d'impôt)
P. 10170 (texte intégral du JO)Article 16 septies (nouveau) (Extension aux monuments culturels non historiques de la possibilité de mettre en place des espaces d'affichage sur les bâches d'échafaudage et suppression de l'affectation des recettes au financement des travaux)
P. 10172 (texte intégral du JO)Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 10263 (texte intégral du JO)Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)
P. 10394 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Engagements financiers de l'État - Participations financières de l'État - Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :
P. 10819 (texte intégral du JO)P. 10827 (texte intégral du JO)