Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels après l'art. 33
Portée de son amendement, soutenu par M. Bernard Barraux, n° 369 : fonctionnement du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière. Simple application de la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. (texte intégral du JO)
