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Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009


première lecture


[n° 2009-431 (31 mars et 1er avril 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 4 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)

Le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8 C