Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Henri de RAINCOURT
(jeudi 27 mars 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Art. 22 (Relèvement des seuils d'exonération des plus-values professionnelles)

Art. 26 bis (Exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune pour les parts ou actions de société que les propriétaires s'engagent à conserver dans le cadre d'un accord collectif)

Art. additionnels après l'art. 26 quater

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.