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Interventions de M. Henri de RAINCOURT
(mercredi 16 juillet 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 31 ter (Coordination avec l'introduction de la notion de "catégorie active" - art. L. 73 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Art. additionnels après l'art. 32

Art. 38 (Pensions de réversion au bénéfice des orphelins - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.