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Interventions de M. Henri de RAINCOURT
(jeudi 12 mars 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 20

Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.