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Interventions de M. Henri de RAINCOURT
(mercredi 8 avril 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES n° 2009-888 (dossier législatif)

Article 15 (Information des associés des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait des associés de ces sociétés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.