Interventions de M. Henri de RICHEMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (10 juillet 2003)]

Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance)

Demande la clôture de la discussion sur l'amendement n° 1119 du Gouvernement (harmonisation à 160 trimestres de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein). (texte intégral du JO)
Demande la clôture de la discussion sur l'amendement n° 159 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle). (texte intégral du JO)