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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 22 quater (Institution d'une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins)
Son amendement n° 146 : réécriture de l'article visant à remplacer la taxe sur les livraisons par une taxe sur les ventes au détail ; adopté. (texte intégral du JO)
