Interventions de M. Josselin de ROHAN (jeudi 23 mars 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 533-8 à L. 533-12 [nouveaux] du code de l'environnement - Conditions de dissémination volontaire de plantes génétiquement modifiées)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 16 ou après l'article 21

Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel après l'article 16

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article 25 (Interdiction des marqueurs antibiotiques pour les essais d'OGM)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

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