Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (26 juillet 2007)]

Articles additionnels avant l'article 2

En tant que membre du Conseil supérieur de la participation et rapporteur du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, votera contre l'amendement de M. Serge Dassault n° 256 (augmentation du pourcentage des bénéfices de l'entreprise dévolu aux salariés). (texte intégral du JO)