Séance du lundi 16 février 2015

Procès-verbal

Attentats au Danemark, assassinats en Egypte et profanation de tombes dans un cimetière juif en France

Fin de section

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 19 (art. L. 110-1 et L 110-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Objectifs de transition vers une économie circulaire et objectifs de prévention et valorisation des déchets)

Articles additionnels après l'article 19

Article 19 bis A (Interdiction de la mise à disposition des ustensiles jetables de cuisine en matière plastique à compter du 1er janvier 2020)

Article 19 bis C (Rapport du Gouvernement sur les enjeux de l'économie circulaire au niveau local)

Article 19 bis (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Suppression des sacs de caisse en matière plastique à usage unique)

Nomination de membres de deux commissions

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