PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX

deuxième lecture

[n° 2013-402 (13 et 14 mars 2013)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral:

. (texte intégral du JO)

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral:

Article 1er A (art. L.O. 141 du code électoral - Conséquences de l'abaissement du seuil du scrutin municipal proportionnel de liste sur la limitation du cumul des mandats)

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L.O. 247-1, L.O. 255-5 et L.O. 273-1 [nouveaux] du code électoral - Adaptation de la participation des ressortissants de l'Union européenne aux nouvelles modalités d'élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (Entrée en vigueur)

. (texte intégral du JO)