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Interventions de M. Michel DELEBARRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PÉNALISER L'ACCEPTATION PAR UN PARTI POLITIQUE D'UN FINANCEMENT PAR UNE PERSONNE MORALE


première lecture


[n° 2015-1703 (5 novembre 2015)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Sanction du bénéficiaire des dons)

. (texte intégral du JO)