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Interventions de M. Michel DELEBARRE
(mercredi 21 octobre 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE n° 2015-1541 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 221-2-1 [nouveau] du code du sport - Convention entre le sportif et la fédération)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.