Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Michel DELEBARRE
(mercredi 16 décembre 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION DU 21 JUILLET 1959 AVEC L'ALLEMAGNE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET D'ÉTABLIR DES RÈGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE RÉCIPROQUE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE n° 2015-1716 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.