Interventions de M. Gérard DELFAU (jeudi 7 avril 2005)

PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 18

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 20

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 21 (Art. L. 425-1 du code des assurances - Indemnisation des exploitants et propriétaires agricoles victimes de boues d'épuration)

• Intervention 14

Art. 22 (Art. L 1331-1, L. 1331-4, L. 1331-10 et L. 1331-11 du code de la santé publique - Renforcement des pouvoirs de contrôle des communes et des syndicats d'assainissement en matière d'assainissement)

• Intervention 15

Art. 23 (Art. L. 2333-92 et L. 2333-93 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Taxe instaurée par les communes ou leurs groupements pour financer les travaux en matière d'assainissement pluvial)

• Intervention 16

Art. additionnels après l'art. 24

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. 26 (Art. L. 2224-8, L. 2224-11 et L. 2224-11-1 à L. 2224-11-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Gestion par les communes des services de distribution d'eau et d'assainissement)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

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