PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

première lecture

[n° 2019-791 (17 mai 2019)]

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Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 21 rectifié bis et n° 172, (Réseaux d'éducation prioritaire - Affectation d'enseignants expérimentés)

P. 6707 (texte intégral du JO)
P. 6708 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 205 rectifié bis (Personnel de l'Éducation nationale - Mise en place d'un service de médecine du travail)

P. 6710 (texte intégral du JO)