PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2005-102 (dossier législatif)

Art. 31 (Coordination au sein du code de la sécurité sociale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.