PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1199 (19 novembre 2003)]

  Débat sur la famille :

Conséquences des évolutions sociologiques sur la notion de famille. Rôle de la famille. Mode de garde des jeunes enfants. Mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE. Réserves sur la condition d'activité pour bénéficier du complément de libre choix d'activité. Favorable aux orientations du texte. (texte intégral du JO)