Interventions de M. Christian DEMUYNCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2003-591 (6 mai 2003)]

Discussion générale:

Nombre excessif de décrets et de lois en vigueur. Rupture de l'égalité du citoyen devant la loi. Approbation de la mise en oeuvre d'une procédure rapide de simplification. Favorable à la mise en place du conseil d'orientation voté à l'Assemblée nationale. Soutient le Gouvernement. (texte intégral du JO)