PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT
première lecture
[n° 2006-872 (21, 24 et 25 novembre 2005)]
Discussion générale:
Comparaison entre les gouvernements de droite et de gauche en matière de construction de logement social. Difficultés d'application de la loi SRU. Exemple de sa ville de Neuilly-Plaisance. Souci de l'équilibre et de la préservation de la qualité de vie. Impossibilité de réaliser les 20 % par manque de foncier. Favorable à une contractualisation de projets triennaux d'engagement. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 9
Soutient l'amendement n° 182 de Mme Catherine Procaccia (prise en compte des emplacements des aires d'accueil des gens du voyage dans la comptabilisation des logements sociaux) ; retiré. Injustice de la loi SRU. Création problématique de nouveaux logements sociaux à Neuilly-Plaisance et aux Pavillons-sous-Bois. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 5 ou avant l'art. 9 ou après l'art. 11