PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES
première lecture
[n° 2006-396 (23 février, 1er, 3 et 5 mars 2006)]
Discussion générale:
Attaque du droit du travail. Accentuation de la précarisation. Retour à la toute puissance de l'employeur. Exemple de mesures positives en matière de traitement du chômage. Rappel du plus fort taux de productivité détenu par la France en Europe. Défense d'un projet de société solidaire. Choix de la droite du néolibéralisme conduisant à la paupérisation du peuple. (texte intégral du JO)Article 3 ter (Convention de stage en milieu professionnel)
Votera le sous-amendement de Mme Valérie Létard n° 868 (fixation d'un taux plancher à la gratification par rapport au salaire conventionnel de référence, de la grille indiciaire de la fonction publique ou du SMIC) sur l'amendement n° 17 de la commission (regroupement en un seul article des dispositions relatives aux stages en entreprise afin d'en améliorer la lisibilité). Problématique des stages. Emplois déguisés et non pas périodes de formation. (texte intégral du JO)Article 3 quater (Rémunération des stages en entreprise)
Nécessité de lutter contre les abus de détournement de la vocation du stage. Proposera un statut de stagiaire salarié, à l'instar du SPD en Allemagne. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 quater
Article 3 quinquies (art. L. 141-18 nouveau du code du travail - Fixation du salaire à l'issue d'enchères inversées)
Article 3 sexies (art. L. 961-13 du code du travail - Extension du champ d'intervention du Fonds unique de péréquation des fonds de la formation professionnelle continue)
Question au président de la commission des lois saisie pour avis sur la forme de la rédaction de l'article 3 sexies. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4
Article 4 bis (art. 225 du code général des impôts - Proportion d'apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation dans les entreprises de plus de 250 salariés)
Intervient sur l'amendement n° 685 de M. Roland Muzeau (renforcement des moyens de financement de la formation professionnelle). (texte intégral du JO)Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)
Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)
Intervient sur l'amendement n° 190 de M. Jean-Luc Mélenchon (rétablissement de l'interdiction du travail le dimanche et les jours fériés des apprentis quel que soit leur âge). Mise en cause du système capitaliste et de ses dérives. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 3 bis (précédemment réservés)