PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

deuxième lecture

[n° 2009-832 (29 juin 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fixation de la prime accordée à la liste arrivée en tête et des seuils pour se présenter ou opérer des fusions de listes au second tour)

Ses amendements n° 1 et 2 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)