Interventions de M. Jean DESESSARD (mercredi 10 avril 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE n° 2013-404 (dossier législatif)

Article 1er quater (supprimé) (art. 365 du code civil - Principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint)

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