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Interventions de Mme Chantal DESEYNE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1203 (14 et 15 novembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 103 rectifié ter (Taxe existante sur les « Premix » - Extension)

P. 15429 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 124 rectifié ter et n° 178 rectifié ter (Absence de publication des tarifs des établissements de santé au 1er mars - Avance automatique de trésorerie)

P. 15570 (texte intégral du JO)
P. 15571 (texte intégral du JO)