Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Chantal DESEYNE
(mercredi 14 novembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 103 rectifié ter (Taxe existante sur les « Premix » - Extension)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.