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Interventions de M. Rodolphe DÉSIRÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'OCTROI DE MER


première lecture


[n° 2004-639 (21 juin 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Votera ce projet de loi. Nécessité d'instaurer un dispositif global d'aide aux départements ultra-périphériques, tenant compte de leurs handicaps permanents. Notions de discrimination positive et de continuité territoriale. (texte intégral du JO)

Art. 30 (Principe général des différentiels de taux)