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Interventions de M. Félix DESPLAN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE


première lecture


[n° 2017-256 (17, 18 et 19 janvier 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Affirmation de l'objectif d'égalité réelle entre les outre-mer et l'hexagone)

. (texte intégral du JO)

Article 20 A (supprimé) (loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage - Journée nationale de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions et journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage colonial)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34 sexies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 48

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)