Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (25 et 26 février 2003)]

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Discussion générale:

Art. 2 bis (Faculté pour le maire de fixer une taille minimale des terrains constructibles)

Intervient sur les amendements identiques n° 145 de M. Yves Coquelle et n° 192 de M. Claude Domeizel (suppression). Son expérience de maire d'une commune rurale. Mixité sociale mise en place sans difficulté. (texte intégral du JO)