Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2004-626 (26 mai 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 3 (Art. L. 713-14, L. 713-15 et L. 713-19 du code rural - Application de la journée de solidarité au secteur agricole)

Intervient sur l'amendement n° 9 de la commission (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 5 (Adaptation des stipulations conventionnelles et des clauses contractuelles à la modification de la durée du travail liée à la création de la journée de solidarité)

Intervient sur les amendements identiques n° 37 de M. Claude Domeizel et n° 47 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)