PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

commission mixte paritaire

[n° 2005-1579 (23 novembre 2005)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Préparation du retour à l'équilibre. Approbation du texte adopté par la commission mixte paritaire. Qualité des travaux des rapporteurs. Remerciements au président de la commission des affaires sociales et aux ministres. Avec le groupe UMP, votera le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)