Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

première lecture

[n° 2005-1720 (20 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels après l'art. 57

Son amendement n° 167 : possibilité pour les conseils généraux d'édifier des casernes de sapeurs-pompiers dans le cadre des baux emphytéotiques administratifs ; adopté après avoir été repris par le Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 58 (Validation d'un règlement)

(10141) : intervient sur l'amendement n° 123 de M. Michel Sergent (suppression). Refusera la décentralisation en matière de routes en cas de persistance des difficultés avec le personnel des DDE. (texte intégral du JO)