PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE n° 2003-710 (dossier législatif)

Art. 1er et annexe 1 (Principes généraux)

Art. 2 (Coordination des objectifs locaux et nationaux)

Art. 4 (Débat organisé par les collectivités où est située une ZUS)

Art. 6 (Objectifs du programme national de rénovation urbaine, PNRU)

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