Interventions de M. Éric DOLIGÉ (mercredi 16 juin 2004)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. 10 (Plan communal de sauvegarde)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnel après l'art. 10

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 14 (Direction des opérations de secours par le représentant de l'Etat dans le département)

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 15 (Rôle du préfet de zone)

• Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)

• Intervention 9

Art. 21 (Art. L. 2215-6 nouveau du code général des collectivités territoires et art. L. 321-12 du code forestier - Dispositions diverses)

• Intervention 10

Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)

• Intervention 11

Art. 26 (Art. L. 1424-8-2 du code général des collectivités territoriales - Réserves départementales de sécurité civile)

• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 28 (Art. L. 1424-8-4 nouveau du code général des collectivités territoriales - Modalités d'engagement des réservistes de sécurité civile)

• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 29 (Art. L. 1424-8-5 à L. 1424-8-9 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Droits et devoirs des réservistes)

• Intervention 16

Art. 32 (Missions des associations de sécurité civile)

• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 33 (Fixation des modalités d'intervention des associations par convention)

• Intervention 19
• Intervention 20

Art. additionnel après l'art. 33

• Intervention 21
• Intervention 22

Art. 34 (Art. L. 122-24-12 nouveau, section IV-6 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail ; art. 40-1 et 40-2 nouveaux de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ; art. 59-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 45-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Protection des membres des associations de sécurité civile)

• Intervention 23

Art. 39 (Conférence nationale des services d'incendie et de secours)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Art. 41 (Art. L. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la possibilité d'intégration des services départementaux d'incendie et de secours dans les services des conseils généraux)

• Intervention 31

Art. 42 (Art. L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Art. 45 (Art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration des SDIS)

• Intervention 35
• Intervention 36

Art. 46 (Art. L. 1424-27 du code général des collectivités territoriales - Vice-présidents)

• Intervention 37

Art. 49 (Art. L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales - Directeur adjoint et directeur financier)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

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