Interventions de M. Éric DOLIGÉ (mercredi 19 janvier 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 13 ter (Art. L. 120-3 du code du travail et L. 213-11 du code de l'éducation - Régime juridique des prestations de transport scolaire effectuées par des particuliers)

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