Interventions de M. Éric DOLIGÉ (mardi 20 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE EFFECTIVE L'INTERDICTION D'EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE OU BÉNÉVOLE IMPLIQUANT UN CONTACT AVEC DES MINEURS LORSQU'UNE PERSONNE A ÉTÉ CONDAMNÉE POUR DES AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEUR (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur les incidences de la demi-part des personnes veuves sur la fiscalité locale

Intervention 5

Question d'actualité au Gouvernement sur les indemnités des élus dans les syndicats de communes

Intervention 6

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